J.O. 9 du 11 janvier 2006
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Arrêté du 2 janvier 2006 ouvrant au titre de l'année 2006 un emploi d'auditeur au Conseil d'Etat aux officiers candidats à des emplois civils
NOR : JUSA0500285A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique en date du 2 janvier 2006, un emploi d'auditeur au Conseil d'Etat est ouvert au titre de l'année 2006 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues à l'article 62 de la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.